Conditions générales d'utilisation

Editeur

SASU SOBRANA
75 AVENUE PARMENTIER 75544 PARIS CEDEX 11
R.C.S. : PARIS
SIREN : 842 073 603
TVA intracommunautaire : FR 60 842073603
Email : contact@sobrana.fr
Téléphone : 01 75 43 91 41
Directeur de publication : François Lombaert
Hébergeur : AWS https://aws.amazon.com/fr/

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de la plateforme.
L'utilisateur de la plateforme accepte pleinement les conditions d'utilisation en poursuivant sa navigation sur la plateforme


SOBRANA participe au Google Adsense

FONCTIONNALITES

L'utilisation de la plateforme dd1.fr est libre et gratuite.
La plateforme permet de connaître les horaires de certains transports en commun de la région parisienne
La plateforme n'est pas liée à la RATP ni à aucune de ses filiales


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit d’accès, vous pouvez adresse un email à webmaster@dd1.fr
l'utilisation de la plateforme ne nécessite pas de s'inscrire, ni de s'authentifier.


DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT

En application des article L.111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle,
l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, et tout média en général) est protégé par le droit d’auteur.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de SOBRANA est strictement interdite.
L'ensemble des informations présentes sur ce site ne peuvent être reproduites.


à propos des éléments issus de l'open data RATP
Les Eléments Cartographiques et les Logotypes sont la propriété exclusive de la RATP ou de ses concédants.
Ils sont protégés par les lois françaises et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
sont concernés :
- Plan RATP schématique métro,
- Plan RATP schématique Île-de-France,
- Indices et couleurs de lignes du réseau ferré RATP
- Logotypes M et T.
Pour plus d'information voir https://data.ratp.fr/page/cgu_ratp/

EVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis,
en fonction des modifications apportées à la Plateforme, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

RESPONSABILITÉS

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état.
La plateforme dd1.fr ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
La plateforme dd1.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant ce site.
La plateforme dd1.fr ne pourra être tenu responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entrainer une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site d'une manière loyale et compatible avec une navigation normale sur internet


CONFIDENTIALITÉ

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Vous pouvez exercer ce droit directement en nous contactant sur l’adresse suivante : webmaster@dd1.fr


COOKIES

La plateforme utilisent les cookies suivants :
CloudFront-Key-Pair-Id, CloudFront-Policy, CloudFront-Signature : pour permettre a votre navigateur d'accéder aux ressources statique de la plateforme.
Le cookie est supprimé lors de la fermeture de votre navigateur, c'est un cookie de "session"
PHPSESSID : permet a votre navigateur de retenir vos informations d'une page a l'autre, c'est un cookie de session qui disparait lors de la fermeture de votre navigateur

panneausobrana : c'est un cookie qui permet de reconstituer votre session si vous revenez sur le site - pour garder en mémoire les stations à surveiller.
Le fait que ce cookie existe a votre prochaine session indique que vous avez accepté ce cookie lors du choix qui vous été offert lors de votre première session sur le site.

Les cookies pour Google Analytics et Google Adsense sont ajoutés en fonction de votre choix de cookies

OPEN DATA

la plateforme dd1.fr utilise l'API opendata https://data.ratp.fr/page/temps-reel/ mise a disposition par la RATP.
Rappel : La plateforme n'est pas liée à la RATP ni à aucune de ses filiales

conformément au conditions générales de l'api de la RATP paragraphe 4 PROPRIETE intellectuelle, est rappelé et appliqué l'extrait ci-dessous :

"L'utilisateur" est la Plateforme dd1.fr
"L'utilisateur" applique pleinement la licence ci-dessous
Citation :
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Licence d’utilisation des Données et Bases de données
Les conditions d’utilisation et les droits concédés sur les Données et Bases de données sont soumis à la licence ODbL traduite en français, disponible sur cette page
L’Utilisateur de l’API accepte donc les termes de cette licence dans le cadre de la réutilisation des Données et Bases de Données accessibles par l’API RATP.

4.2 Licence d’utilisation de l’API
La RATP demeure seule et unique propriétaire des droits attachés à l’API. L'Utilisateur ne dispose sur l’API que des droits expressément concédés ci-après :
• l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, modifier, transmettre, stocker, afficher, louer, vendre, prêter ou distribuer l’API dans sa totalité ou en partie;
• l'Utilisateur n'est pas autorisé à traduire, adapter, arranger ou altérer de toute autre manière, tout ou partie de l’API;
• l'Utilisateur peut observer, étudier ou tester le fonctionnement de l’API lorsqu'il agit uniquement conformément aux CG ;
• la RATP a le droit exclusif de modifier, adapter, corriger l’API.

4.3 Limitations générales
L'Utilisateur n’est pas autorisé à reconstituer tout ou partie des bases de données appartenant à la RATP autres que celles ouvertes via l’API, sur lesquelles aucun droit n’est consenti.
L'Utilisateur s’abstiendra de toutes utilisations de l’API ou des Informations qui seraient contraires aux lois et règlements ou pourraient porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité des biens ou des
réseaux, aux bonnes mœurs ou toutes autres utilisations qui pourraient porter atteinte à l’image de marque de la RATP ou ayant pour objet ou pour effet de nuire à la RATP. Tout manquement à la
présente obligation pourra entraîner de plein droit la coupure de l’accès de l’Utilisateur à l’API, sans préavis et avec effet immédiat.
L'Utilisateur ne doit pas procéder à un traitement de l’Information qui aurait pour effet ou pour objet d’induire en erreur les tiers quant au contenu de l’Information et à sa date de mise à jour ou
occasionner la transmission d’informations erronées aux utilisateurs de son Application. Ainsi, au titre du caractère complet de la réutilisation des Informations, il est demandé que les données,
produits ou services proposés par les Utilisateurs, s’appuient sur l’exploitation exhaustive et actualisée des Données et Bases de données.
Au titre du caractère neutre de la réutilisation des Informations, il est demandé que leur exploitation s’effectue selon un traitement loyal, équivalent et objectif des données de même nature, quel qu’en soit le producteur et ne favorise aucune personne,
société, service ou produit au détriment d’un autre.

DISPONIBILITE DU SERVICE

La plateforme dd1.fr essaye d'offrir une disponibilité maximale à ses utilisateurs, mais ne saurait toutefois pas exclure la survenance de problèmes techniques.
Par conséquent, la plateforme ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du service.
Elle fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
D'autre part en cas d'indisponibilité de l'API de la RATP, la plateforme dd1.fr sera indisponible aussi.

La plateforme dd1.fr peut interrompre ses services temporairement ou définitivement sans préavis.

LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOBRANA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez à la plateforme à partir d'autres pays.